Conditions d’utilisations

Bienvenue chez nous à Hardelot! Nous sommes ravis de vous accueillir. Pour que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions, nous avons préparé un contrat de location clair et simple. Prenez quelques instants pour le consulter, il détaille tout ce qu'il faut savoir pour un séjour agréable et sans souci Précisons que la description du bien, les informations de localisation et les tarifs figurent sur notre site https://hardelot.smoobu.net I.

Objet du contrat

• Les locaux ne sont loués au locataire qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Ladite location n’a pas pour objet des locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.
• II. Description de l’appartement et renseignements généraux L’état descriptif des lieux figure sur le site internet :https://hardelot.smoobu.net Un inventaire et les renseignements précis (tels que l’adresse précise de l’appartement, les numéros de téléphone et l’identité du bailleur et de la personne mandatée pour l’entrée et la sortie de l’appartement …) seront fournis au locataire lors du paiement intégral de la location.
• III. Durée de la location La présente location est consentie pour un prix et une durée convenus entre les parties. La location débute le jour d’arrivée à partir de 16h et cesse le jour du départ à 10h. Une personne mandatée par le bailleur effectuera la remise et la restitution des clés.
• IV. Réservation et annulation Afin de procéder à la réservation du bien objet des présentes, le locataire s’acquittera envers le bailleur de 25% du prix global de la location (loyer et prestations annexes). Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du bailleur dont les coordonnées seront communiquées pour l’occasion. Ledit montant devra être versé immédiatement lors de la réservation, à défaut de quoi, le bailleur sera libre de réserver le bien objet des présentes à un autre locataire, et ce sans être redevable d’aucune indemnité. Le solde de la location devra être versé au plus tard 31 jours avant le début du séjour. En cas de location moins de 31 jours avant le début du séjour, l’intégralité du prix de la location devra être versée lors de la réservation. Précisons qu’à compter de ce délai de 31 jours avant le début du jour, le présent contrat deviendra ferme et définitif. Si le locataire renonce par la suite à la location, il restera redevable de la totalité du loyer envers le bailleur. Les règles d’annulation de la réservation sont donc les suivantes : Si la demande d’annulation intervient moins de 31 jours avant le début de la location, le bailleur facturera la totalité du montant total de la réservation. Si la demande d’annulation intervient plus de 31 jours avant le début de la location, le bailleur procèdera au remboursement total du montant versé par le locataire. Dans le cas d’un raccourcissement de séjour, la totalité du montant de la réservation sera due.
• V. Loyer et charges L’ensemble de ces éléments figure sur la page “Réservation et tarifs” du présent site internet. Afin de garantir la propreté et la qualité de l’appartement, les frais de ménage sont obligatoires et s’élèvent à 50 euros par séjour. Ce service sera facturé en sus du prix de la location. Le prix / nuit figurant sur le site internet ne comprend pas : La taxe de séjour obligatoire ; Le linge de maison qui n’est pas fourni.
• VI. Dépôt de garantie Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le locataire versera un montant de 400 euros à titre de dépôt de garantie. Celui-ci sera destiné à couvrir les éventuelles dégradations du logement et du mobilier le garnissant causées par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie sera versé : Sous la forme d’un chèque de caution signé à l’ordre du bailleur ou en espèces que le locataire donnera à la personne qui les accueillera. Ce dépôt de garantie sera rendu sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conformes lors de la restitution des clefs. Sous la forme d’un virement au profit du bailleur avant la date d’entrée dans les lieux du locataire que le bailleur rendra dans un délai de maximum de 7 jours après son départ sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conformes lors de la restitution des clefs. En cas de dégradations et de pertes causées par le locataire, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 10 jours après son départ, déduction faite des sommes dues. En fonction de l’étendue des dégradations, une somme complémentaire pourrait être due par le locataire.
• VII. Obligations des parties
  • A – Obligations du locataire
  • 1. Obligations générales Le présent bail est soumis aux conditions désignées ci-après, que le locataire exécutera et accomplira à peine de résiliation du contrat, et ce sans préjudice de toute action en dommages-intérêts du bailleur. Ainsi, le locataire s’oblige à : User paisiblement du bien loué, de ses équipements et du mobilier le garnissant, et ce conformément à la destination d’habitation du premier. À ce titre, il s’engage également à ne pas transformer les locaux, équipements et mobilier objet des présentes. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, Maintenir le bien loué en bon état d’entretien et prendre à sa charge l’ensemble des réparations locatives telles qu’elles sont définies par le décret no 87-712 du 26 août 1987, auquel les parties conviennent de se référer pour l’exécution des présentes. Il devra répondre des dégradations et pertes pouvant survenir pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure. Il devra s’abstenir de jeter dans les lavabos et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Il ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient au cours de la location. Il devra répondre également des dégradations et pertes causées dans les parties communes par lui-même ou les personnes qu’il aura introduites dans l’immeuble. S’assurer contre les risques dont il doit répondre en vertu de la loi et des présentes en sa qualité de locataire au titre du bien loué, y inclus le mobilier garnissant celui-ci. Il doit se garantir par une assurance suffisante, contractée auprès d’une compagnie notoirement solvable, avec mention de la priorité pour le bailleur sur les sommes assurées. A ce titre, le locataire devra disposer d’une police garantissant ces risques dont l’existence pourra être demandée par le bailleur. Ne pas quitter les lieux de façon prématurée sans en avoir averti préalablement le bailleur, et ce afin qu’il puisse être procédé à l’état des lieux de sortie et à la restitution des clés lors de son départ. 2. Règlement intérieur applicable L’appartement ne doit pas être occupé par plus de six personnes. Toutefois, les lits superposés ne pouvant supporter une charge totale supérieure à 100 kilos, ils sont adaptés aux enfants et non aux adultes. Quant aux autres couchages, ils sont adaptés aux adultes et aux enfants. A la fin du séjour, les hôtes s’engagent à rendre l’appartement rangé. La vaisselle devra être faite, le lave- vaisselle aura été vidé, toutes les poubelles ainsi que les bouteilles seront à déposer dans le local poubelle de la résidence. Il conviendra de noter qu’il est interdit de fumer dans l’appartement. Tous les mégots froids devront être jetés dans une poubelle et non sur la terrasse, le jardin ou la voie publique. Ne sont pas autorisés :
  • Les événements ; Les animaux de compagnie. L’appartement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Précisons pour finir que le linge de maison n’étant pas fourni, vous devez utiliser la literie avec un drap housse, une housse de couette et des taies d’oreillers sous peine de devoir déduire du dépôt de garantie versé le lavage en urgence de l’ensemble des alèses et des couettes.
  • B – Obligations du bailleur Le bailleur est tenu des obligations suivantes : Délivrer au locataire le bien loué et le mobilier le garnissant, tel que décrit sur le site internet, en bon état d’usage et de fonctionnement. Remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Assurer la jouissance paisible du bien loué et, le garantir des troubles, vices ou défauts de nature à y faire obstacle ; la responsabilité du bailleur ne pourra toutefois être recherchée en cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis dans les lieux loués ou les parties communes de l’immeuble ni au cas où les lieux viendraient à être détruits en totalité ou en partie ou expropriés. Entretenir le bien loué en état de servir à l’usage prévu par le bail et y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués, sauf à faire supporter par le locataire la charge de ces travaux s’ils sont rendus nécessaires par son fait, sa négligence ou son imprudence.
• VIII. Clause résolutoire A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à l’échéance, ou ses charges, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du bail, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et ce sans formalité judicaire.
• IX. Etat des lieux et inventaire du mobilier Un inventaire du mobilier garnissant le logement sera adressé au locataire au plus tard le jour de son entrée dans les lieux. L’inventaire de l’appartement sera considéré comme conforme lors de l’entrée dans les lieux et le locataire disposera de 24h après son arrivée pour signaler toutes anomalies concernant le logement. A défaut, les lieux et matériels seront réputés conformes et en bon état. Un pointage sera réalisé en fin de location entre le locataire et la personne mandatée à cette fin par le bailleur dont les coordonnées seront communiquées par e-mail avant l’arrivée du locataire.
• X. Déclaration du bailleur Le bailleur déclare être propriétaire du logement objet des présentes et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.
• XI. Tribunal compétent Les parties conviennent que le tribunal compétant sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués.